Mentions légales

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site La Pauze Photographie les présentes mentions légales.

1. Éditeur du Site

  • Raison sociale : La Pauze Photographie
  • Forme juridique : Entrepreneur Individuel (micro-entreprise)
  • Nom de l’exploitante : Pascaline Templon
  • Adresse : La Ridoire, 35680 Moulins, France
  • SIRET : 92948261000011
  • Code APE : 7420Z – Activités photographiques
  • Téléphone : 06 20 10 52 14
  • Email : lapauzephoto@gmail.com
  • Directrice de publication : Pascaline Templon
  • Développement : Robin Le Gall

2. Hébergement

  • Hébergeur : Planethoster
  • Adresse : 4416 Rue Louis-B.-Mayer, Laval, QC H7P 0G1, Canada
  • Téléphone : +1 844-629-6753

3. Propriété intellectuelle

Tout le contenu du site La Pauze Photographie (images, photographies, textes, logos, vidéos) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable de Pascaline Templon.

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Pascaline Templon ne saurait être tenue responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, la photographe ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur son site.

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6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’utilisation du site La Pauze Photographie sera soumis aux juridictions compétentes de Rennes, France.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

La Pauze Photographie
Pascaline Templon

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